Politique de confidentialité 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE   

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :    

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;  

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;   

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;   

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;   

• Sur la politique du site en matière de cookies.   

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :   

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES    

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :    

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;  

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;  

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;  

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;   

• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;  
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.   

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :  

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; 

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;  

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;  

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;  

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;  

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.  

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE   

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.  

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES   

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données   

Les données à caractère personnelles sont collectées par SIG-AL, SASU au capital de 100 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 451 328 835 

Le responsable du traitement des données à caractère
personnel peut être contacté de la manière suivante :   

Par courrier à l’adresse :

ZA DE PIROLLES 2 
GARAY DE LA CHAUD 
43590 BEAUZAC 
Par téléphone, au 04 71 75 16 00 
Par mail : josselinc@sig-al.com